Quel impôt en cas de décès pendant la phase de rente ?

En cas de décès du titulaire pendant la phase de rente, la fiscalité des rentes dépend du bénéficiaire de la rente de réversion :

• Si la réversion s’effectue au profit du conjoint, du partenaire de Pacs ou des enfants, la rente de réversion perçue par le ou les bénéficiaires est exonérée de droits de succession ;

• S'il s’agit d’un autre bénéficiaire, le régime fiscal dépend de l’âge du titulaire du PER au moment du décès :

  • avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà ;

  • après 70 ans : abattement global de 30 500 € puis droits de succession sur le capital constitutif de la rente, en fonction du degré de parenté.