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Je déménage : quelles sont les démarches à effectuer ?

Un déménagement peut avoir des conséquences sur les informations associées à votre compte Nalo et, notamment si vous partez à l'étranger, sur votre situation fiscale et les opérations possibles sur votre contrat.

Voici les démarches à effectuer selon votre situation.

1. Je déménage en France 🇫🇷 

Si vous déménagez en France, nous vous invitons à mettre à jour votre adresse postale depuis votre espace client.

Vous devrez alors nous transmettre un justificatif de domicile de moins de trois mois (tel qu'une facture de consommation courante).

💡Un déménagement en France n'aura aucune incidence sur la gestion de votre contrat. 
Aucune pièce complémentaire ne vous sera demandée, en dehors du justificatif de domicile.

2. Je déménage à l'étranger ✈️

Un départ à l'étranger nécessite une attention particulière, car il peut entraîner un changement de résidence fiscale et avoir des conséquences sur la gestion de vos contrats.

👉Si vous devenez effectivement résident fiscal à l'étranger, vous devez mettre à jour votre situation fiscale depuis votre espace client.

⏰Chaque année, vous devrez nous transmettre un justificatif de résidence fiscale et signer électroniquement une attestation sur l'honneur de non-résidence fiscale (qui sera automatiquement générée lors de la mise à jour annuelle de vos informations).

💡Cette mise à jour annuelle est nécessaire si vous souhaitez bénéficier de l'exonération des prélèvements sociaux en tant que non-résident.

Quelles conséquences pour mon contrat si je réside à l'étranger ? 🔎 

Vous pourrez conserver votre contrat en cas de déménagement à l'étranger et poursuivre vos opérations.

Cependant, des restrictions pourront trouver à s'appliquer en fonction du pays, notamment en cas de déménagement aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

💡Pour plus d'informations, veuillez consulter notre article : Puis-je conserver mon contrat Nalo si je déménage à l'étranger ?

⚠️Si vous devenez résident fiscal à l'étranger, vous ne pourrez plus réaliser de versement déductible sur votre PER.

Mon déménagement à l'étranger a-t-il des conséquences sur la fiscalité ?

Oui, un changement de résidence fiscale peut avoir des conséquences sur la fiscalité applicable à votre contrat d'assurance-vie, notamment en cas de rachat.

En cas de rachat partiel ou total de votre contrat, vous serez amené à choisir votre option fiscale :

  • La fiscalité de votre pays de résidence fiscale
  • La fiscalité française de 30 % sur la plus-value de votre opération

💡Si vous optez pour votre fiscalité locale, vous devrez notamment faire compléter et signer un formulaire complémentaire auprès de votre administration fiscale. Le traitement de votre demande de rachat sera alors rallongé par rapport à un rachat classique réalisé par un résident français.

En savoir plus 📚