Comment se déroule le prélèvement de l'impôt sur les plus-values ?
Lors d'un rachat sur votre assurance-vie, vous pouvez choisir entre deux modes d'imposition des gains :
- le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ;
- l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
💡 Si vous choisissez le PFU
L'assureur prélève directement les prélèvements obligatoires sur la part des gains comprise dans votre rachat. En règle générale, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer : ces informations sont transmises à l'administration fiscale.
Par exemple, pour un contrat de moins de 8 ans, les gains sont soumis à un prélèvement global de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
📑 Si vous choisissez l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu
Lors du rachat, l'assureur prélève les prélèvements sociaux (17,2 %) ainsi qu'un acompte d'impôt sur le revenu, sauf si vous bénéficiez d'une dispense prévue par la réglementation.
Au moment de votre déclaration annuelle, les gains sont intégrés à vos revenus imposables. L'acompte déjà prélevé vient alors en déduction de l'impôt définitivement dû :
- si l'acompte est supérieur à l'impôt calculé, vous êtes remboursé de la différence ;
- s'il est insuffisant, vous devrez régler le complément.
📬 Comment obtenir les informations à déclarer ?
Chaque année, notre partenaire assureur met à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document récapitule les gains perçus ainsi que les prélèvements déjà effectués et vous permet de compléter facilement votre déclaration de revenus.
💡 Dans la plupart des cas, ces informations sont également préremplies dans votre déclaration fiscale. Nous vous recommandons néanmoins de les vérifier à l'aide de votre IFU.
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