Comment bénéficier de l’abattement fiscal en cas de rachat ?
Lorsque vous effectuez un rachat sur une assurance-vie détenue depuis plus de 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal annuel sur les gains (plus-values) retirés.
Cet abattement est de :
- 4 600 € par an pour une personne seule 👨
- 9 200 € par an pour un couple soumis à imposition commune 👫
Un abattement qui s’applique à l’ensemble de vos contrats 📚
L’abattement fiscal s'applique à l'ensemble des gains issus de rachats effectués au cours d'une même année sur vos contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans, toutes compagnies d'assurance confondues.
💡L'abattement annuel est global. Il ne peut donc pas être utilisé plusieurs fois auprès de chaque compagnie.
Pourquoi l’abattement n’est-il pas appliqué directement lors du rachat ?
Lorsque vous effectuez un rachat, votre assureur ne connaît pas nécessairement les éventuels rachats que vous avez réalisés au cours de la même année sur d'autres contrats d'assurance-vie.
Il ne peut donc pas déterminer avec certitude si vous avez déjà utilisé tout ou partie de votre abattement annuel.
Ainsi, au moment de votre rachat, l'assureur applique par défaut le prélèvement forfaitaire, à titre d'acompte, qui est de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.
💡L'abattement annuel ne s'applique pas aux prélèvements sociaux de 17,2 %, qui restent dus.
Comment l’abattement est-il finalement pris en compte ?
L'abattement est appliqué par l'administration fiscale lors du calcul de votre impôt sur le revenu, l'année d'après. Elle prend en compte l'ensemble des gains issus de vos rachats sur des contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans, toutes compagnies confondues.
Ainsi, le montant qui a été initialement prélevé par l'assureur à titre d'acompte vous sera remboursé sous forme de crédit d'impôt.
💡Lors de votre déclaration de revenus, vous devez simplement reporter le montant indiqué sur votre IFU dans la case correspondante ou, si vos revenus sont préremplis, vérifier que les montants indiqués correspondent bien à ceux figurant sur votre IFU.
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