Quel impôt en cas de décès pendant la phase de rente?

En cas de décès du titulaire pendant la phase de rente, la fiscalité des rentes dépend du bénéficiaire de la rente de réversion :

• Si la réversion s’effectue au profit du conjoint, du partenaire de Pacs ou des enfants, la rente de réversion perçue par le ou les bénéficiaires est exonérée de droits de succession ;

• S'il s’agit d’un autre bénéficiaire, le régime fiscal dépend de l’âge du titulaire du PER au moment du décès :

  • avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et de 31,25% au-delà ;

  • après 70 ans : abattement global de 30 500 € puis droits de succession sur le capital constitutif de la rente, en fonction du degré de parenté.